Social

En moyenne, chaque année, plus de 420 ménages font l'objet d'une procédure d'expulsion locative en Loir-et-Cher. En 2010, 120 procédures ont été menées à leur terme à défaut pour les ménages concernés d'avoir pris et respecté des engagements pour solder leur dette.

Ces expulsions mettent non seulement en grandes difficultés les locataires mais aussi certains propriétaires privés pour qui les loyers constituent des compléments de ressources essentiels.

Pour prévenir les risques, il est indispensable que les propriétaires et les locataires évaluent bien, avant même la conclusion du bail, la capacité des locataires à assumer le paiement du loyer courant et des charges (déduction faite le cas échéant des allocations logement – ALF ou ALS pour le parc privé).

Dès les premiers impayés, locataires et propriétaires doivent immédiatement réagir en envisageant tout d'abord un accord amiable basé sur un étalement du remboursement de la dette.

Si tel n'est pas déjà le cas, il est aussi conseillé aux bailleurs de solliciter le versement de l'allocation logement en tiers payant auprès de la CAF ou de la MSA.

Si l'accord amiable conclu n'est pas respecté, les propriétaires doivent alors procéder à l'envoi d'un commandement de payer par voie d'huissier qui pourra être suivi, le cas échéant, par une assignation devant le juge pour la résiliation du bail.

Temporiser par crainte de s'engager dans une procédure contentieuse ou par souci de préserver les locataires ne fait qu'aggraver l'endettement de ces derniers et réduit d'autant leurs chances de pouvoir assainir rapidement leur situation.

Plusieurs acteurs locaux se tiennent à disposition des ménages en difficultés pour les accompagner et les aider dans leurs démarches :

       - les services sociaux du Conseil Général, des CCAS et CIAS (centres communaux ou intercommunaux d'action sociale)
       - l'ADIL (Agence Départementale d'Informations du Logement) dont un numéro vert gratuit permet une mise en ligne directe avec un conseiller juridique. Cette ligne est également ouverte aux propriétaires : SOS Loyer Impayés : 0 805 160 075 – adresse : 34 avenue Maunoury – porte C – 41 000 BLOIS