La police municipale

visuel police municipale
Vous les voyez souvent en surveillance à l’entrée des écoles ou de passage dans votre quartier, mais connaissez-vous les multiples attributions de notre Police Municipale ?

Sous l’autorité du Maire, ils ont pour principales missions d’assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publique sur le territoire de la commune.

Leurs missions sont encadrées par des textes de lois, par exemple l’article 21 du Code de procédure pénale qui caractérise les compétences des agents de Police judiciaire adjoints et L.2213-16 du Code général des collectivités territoriales  pour les gardes champêtres.

L’agent de police municipale est affecté à des tâches de police (prévention du bon ordre et de la tranquillité publique) et le garde champêtre est affecté particulièrement à des tâches de police rurale.
Le métier de garde champêtre a été institué aux côtés de l’actuelle gendarmerie nationale en 1791. Nommé par le Maire, agréé par le Procureur de la République et assermenté, le garde champêtre exerce ses missions de police rurale aux côtés des gendarmes, assisté de certains gardes spécialisés (pêche, chasse, bois et forêts,..).

Jean-Pierre et Serge sont avant tout des hommes de terrain avec trois quart de leur temps qui y est consacré.

Par exemple, ils sont présents à proximité des écoles aux horaires d’entrée et de sortie des classes afin d’assurer la sécurité des lieux mais aussi pour faire de la prévention notamment auprès des jeunes cyclistes qui se rendent au collège parfois sans éclairage.

On peut citer, sans être exhaustif, la gestion du marché le vendredi matin avec la mise en place des commerçants, l’organisation et l’encadrement des cérémonies et commémorations officielles, la gestion de la circulation et des parkings pendant les grandes manifestations (tour cycliste du Loir-et-Cher, festival des campagnes, feux d’artifices…), la gestion des ouvertures et fermetures du cimetière et des opérations funéraires.

Mais ils sont aussi en médiation en cas de conflit de voisinage, en intervention en cas de divagation d’animaux avec restitution au propriétaire ou mise en fourrière si nécessaire, en renfort et sur sollicitation de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, aux contrôles des permis et exercent une surveillance des bords de Loire.

Ils sont également présents dans les bureaux de votes et acheminent les résultats ; ils sont requis pendant les conseils municipaux. Ils exercent une surveillance du bon respect des règles d’urbanisme : existence et affichage des permis de construire, notification des permis et certificats d’urbanisme aux usagers.

Ils sont habilités à dresser des procès-verbaux en cas d’infraction au code de la route avec une vigilance particulière sur le respect du stationnement des véhicules ; ils peuvent aussi intervenir et verbaliser en cas de nuisances sonores, comme par exemple des aboiements continus de chiens en application de l’article R.1334-31 du code de la santé publique.

Ils ont chacun un véhicule à leur disposition équipé de matériels variés dont le plus utilisé est l’accessoire de capture des animaux errants et le lecteur des puces d’identifications des animaux domestiques.

Un quart de leur temps est dévolu à la gestion administrative de leur métier, un bureau est à leur disposition à proximité de la mairie.

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