Il faut être majeur et ne pas être déjà marié, que ce soit au regard de la loi française ou d’une loi étrangère. Un lien de parenté ou d’alliance trop proche est une cause d’empêchement du mariage. Chacun des futures époux doit consentir au mariage de façon libre et éclairée. Sans cela, le mariage peut être annulé à la demande d’un des époux ou du procureur de la République. Le délai maximum, pour faire cette demande, est de 5 ans.
Attention : une personne en instance de divorce ou simplement séparée de corps est considérée comme encore mariée.
Par contre, il est possible d’être déjà engagé par un Pacs, conclu ou non avec le futur époux, étant donné que le mariage dissout automatiquement le Pacs.
Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l’un des deux époux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (c’est-à-dire via un parent). L’officier de l’état civil s’assure dans tous les cas qu’au moins l’une des personnes a des liens durables avec la commune.
Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux a son domicile établi depuis 1 mois continu minimum ou sa résidence établie par au moins 1 mois d’habitation continue. Celle-ci doit se manifester par une habitation continue au minimum pendant le mois qui précède la date de la publication des bans.
Le mariage peut être célébré dans la commune du domicile ou de résidence d’un des parents (père ou mère) des futurs époux. Il peut s’agir aussi de la résidence principale ou secondaire d’un des parents. La mairie peut exiger la preuve de la domiciliation du ou des parent(s).
Pièces à joindre au dossier pour chacun des futurs époux
- Original d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, carte de séjour, …)
- Une copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois pour les personnes nées en France ou de moins de 6 mois pour les personnes nées à l’étranger
- Justificatif de domicile ou de résidence (facture d’eau, d’électricité ou de gaz, avis d’imposition, justificatif de taxe d’habitation…)
- Fiches témoins accompagnées de la copie recto/verso de leur pièce d’identité et justificatif de domicile si l’adresse indiquée sur la pièce d’identité à changé
- Si établissement d’un contrat de mariage, joindre le certificat original du notaire
- Si l’un des futurs époux est sous tutelle ou curatelle, il faut fournir le justificatif de l’information de la personne chargée de la mesure de protection.
- En cas de veuvage, fournir l’acte de décès de l’ancien(ne) époux
- En cas de divorce, joindre l’acte de mariage avec la mention de divorce (à noter que l’acte de naissance devra obligatoirement comporter la mention de divorce)
Pour les personnes de nationalité étrangère
- Tout acte rédigé en langue étrangère devra être traduit par un traducteur assermenté (fournir alors l’original de l’acte et la traduction)
- Certificat de coutume daté de moins de 6 mois (à demander au consulat de votre pays en France)
- Certificat de célibat daté de moins de 6 mois (à demander au consulat de votre pays en France)
- En cas de non compréhension de la langue française, la présence d’un traducteur assermenté est obligatoire le jour de la cérémonie. Il devra fournir une attestation de présence et la copie de sa carte professionnelle.
À savoir : le point de départ du délai de validité de l’acte de naissance est apprécié au jour du dépôt du dossier du mariage, et non au jour de sa célébration. Toutefois, si avant la célébration du mariage, l’état civil d’un des futurs époux a été modifié, celui-ci doit remettre une copie de son acte mis à jour à l’officier de l’état civil chargé de célébrer le mariage.
L’annonce officielle du mariage est réalisée par la publication des bans. Ils sont affichés à la porte de la mairie du mariage, ainsi qu’à celle des mairies où l’un ou l’autre des époux a son domicile, pendant 10 jours. Le mariage ne peut pas être célébré avant le 10e jour qui suit la publication des bans.
Le jour de la célébration du mariage est fixé en accord avec la mairie et les futurs époux, sous réserve que le dossier de mariage soit complet et actualisé.
Le mariage est célébré à la mairie, dans la salle du Conseil Municipal. Cette cérémonie doit être ouverte au public. L’entrée des époux et des proches se fait par l’entrée située sur le parvis de la mairie, place de la Mairie. Au besoin, pour les personnes à mobilité réduite, une entrée sans escalier sera ouverte et l’ascenseur permettra de monter à la salle des mariages.
La célébration transforme les futurs époux en époux effectifs. Elle doit être faite par le maire ou un adjoint, en présence des futurs époux et des témoins. Lors de la célébration, chaque futur époux confirme son engagement à respecter les obligations du mariage.
Nous proposons aux époux une diffusion de musique pour l’entrée et/ou la sortie. La ou les musiques doivent être apportés au préalable sur clef USB à la mairie.